Droit du travail

Congédiement

• Indemnités de départ pour les employés, y compris le calcul du préavis raisonnable
• Résiliation, transfert, vente ou fermeture d’une entreprise
• Allégations de licenciements justifiés
• Licenciement d’employés handicapés sans enfreindre la loi
• Mises à pied temporaires
• Implications fiscales

Responsabilités de l’employeur

• Mesures disciplinaires
• Évaluation des performances
• L’escalade des procédures disciplinaires, y compris la constitution d’un dossier de licenciement pour motif valable
• Suspensions
• Rétrogradations
• Réponse aux plaintes des employés et des tiers concernant des employés spécifiques
• Application des politiques de sécurité par la discipline

Politique

• Politiques de santé et de sécurité
• Politiques sur la violence au travail
• Politiques de harcèlement sexuel
• Politiques d’adaptation aux personnes handicapées
• Politiques anti-discrimination
• Politiques des médias sociaux
• Politiques de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité (secrets commerciaux).
• Manuels des employés, y compris la conduite générale et les attentes envers les employés

Embauche

• Rédaction des contrats de travail
• Classifications des entrepreneurs
• Clauses de résiliation pour limiter le montant de l’indemnité de licenciement tenant lieu de préavis pour payer un employé licencié
• Engagements restrictifs, y compris la protection de la non-sollicitation, de la non-concurrence et de la confidentialité (secret commercial)
• Attributions incitatives (octroi d’actions, UAI, options d’achat d’actions, etc.)
• Avantages
• Rémunération des dirigeants
• Problèmes de discrimination dans le processus d’embauche

Droits de la personne

• Réponse aux demandes d’adaptation pour personnes handicapées
• Réponse aux allégations de discrimination des employés
• Réponse aux allégations de harcèlement des employés
• Demande d’informations médicales
• Dépistage de la drogue et de l’alcool

Gestion des normes internes

• Classification des gestionnaires et des superviseurs
• Heures de travail et périodes de repas
• Paiement des heures supplémentaires
• Congés payés
• Congé de maternité et parental
• Congé familial pour raison médicale
• Absence du travail pour urgence

Enquêtes sur le lieu de travail

• Environnement de travail toxique
• Harcèlement
• Harcèlement sexuel
• Discrimination
• Comportement inapproprié des employés
• Vol
• Fraude d’assurance
• Dénonciateurs

Litige

• Licenciement injustifié
• Congédiement déguisé
• Critique constructive
• Injonctions pour faire respecter la non-concurrence, la non-sollicitation et la confidentialité (secrets commerciaux)
• Libelle et diffamation
• Récupération de biens ou de sommes volés
• Violation d’accords commerciaux (c.-à-d. poursuites intentées par ou contre des travailleurs sous contrat)

Santé et la sécurité au travail

• Dossier CSST
• Politiques et formation en matière de santé et de sécurité
• Rapports en vertu de la Loi
• Inspections et enquêtes
• Enquêtes post-accidentelles
• Appel de décisions en matière de santé et sécurité au travail

Certification syndicale

• Gestion des situation de syndicalisation