Introduction

Les “dommages” en droit québécois peuvent être regroupés en deux grandes catégories distinctes, soit les dommages contractuels et les dommages extracontractuels. Les dommages contractuels sont ceux liés à un contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes. Les dommages extracontractuels sont plutôt liés à un manquement aux lois régissant les relations entre les personnes de façon générale.

Il existe plusieurs catégories de dommages, tels les dommages matériels, physiques, pécuniaires (financiers), moraux (psychologiques), ou punitifs. Les critères à utiliser pour évaluer le montant à accorder à titre de dommages seront établis en fonction du type de dommage et vont grandement dépendre des faits propres à chaque dossier.

Par contre, avant même d’évaluer la nature des dommages subis et la valeur à accorder à chacun, le tribunal devra d’abord être convaincu qu’il y a lieu d’en accorder. La première étape de l’évaluation des dommages consiste donc à prouver qu’un dommage a été subis par une personne, le demandeur, qu’une faute a été commise par une autre personne, le défendeur, et qu’il existe un lien entre la faute reprochée et le dommage subi. Lorsque le tribunal est convaincu que ces trois éléments sont présents, il pourra à ce moment faire l’évaluation plus précise des types de dommages subis et des montants à accorder en compensation de ceux-ci.

Les dommages

L’évaluation des dommages matériels ou pécuniaires est généralement relativement simple à faire. Si un bien est endommagé ou perdu et que le demandeur doit engager des dépenses afin de remplacer ou de réparer le bien, il sera facile d’en faire la preuve par la présentation des factures ou des reçus pour les dépenses engagées. De même, si le demandeur doit s’absenter du travail durant une certaine période en raison du dommage subi, prouver la perte de salaire présente en général peu de difficulté.

L’évaluation du dommage physique se fait par une preuve médicale. Le demandeur qui subit par exemple une fracture de la cheville en chutant dans un stationnement glacé devra démontrer par une expertise médicale l’ampleur de la fracture subie et les séquelles prévisibles, temporaires ou permanentes, de cette fracture. L’évaluation médicale peut être faite par un médecin mais peut aussi être faite par tout autre professionnel de la santé tel un ergothérapeute ou un orthopédiste.

Les dommages moraux ou psychologiques servent à compenser le demandeur de tous les troubles, dérangements, inconvénients ou douleurs subis par la faute du défendeur. Ces dommages, par nature immatériels, seront évalués par le tribunal qui devra leur attribuer une valeur en se basant sur les faits propres à chaque dossier. Le tribunal aussi considérer les autres décisions rendues en semblables matières afin de déterminer le montant approprié à accorder.

Peu importe le type de dommage accordé, le tribunal doit veiller à accorder un montant qui compense la perte subie ainsi que le gain perdu mais sans plus. En effet, l’octroi de dommages ne vise pas à “enrichir” le demandeur mais vise plutôt à le compenser pour les pertes subies en raison de la faute du défendeur.

Les dommages punitifs

Les dommages punitifs, pour leur part, sont d’une nature quelque peu différente. Contrairement aux dommages mentionnés précédemment, les dommages punitifs ont pour objet de punir un comportement fautif et d’avoir un effet dissuasif afin de prévenir la répétition d’un tel comportement par le défendeur ou par toute autre personne.

Les dommages accordés ne peuvent excéder ce qui est suffisant pour assurer cette fonction préventive. Le tribunal devra considérer à cet effet tous les faits au dossier, notamment la gravité de la faute du défendeur ainsi que sa situation financière et patrimoniale.

Conclusion

Il est à noter que le demandeur doit indiquer dans sa demande introductive d’instance tous les dommages et tous les montants réclamés. Le tribunal sera par la suite lié par la demande et ne pourra accorder de dommages au-delà de ce qui est réclamé par le demandeur. Ce dernier a donc tout intérêt à consulter rapidement un avocat qui sera en mesure d’évaluer le plus justement possible les dommages subis et la valeur de ceux-ci afin d’éviter de mauvaises surprises au tribunal.