L’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse au sein d’une famille début par un signalement.
Le signalement peut etre fait par un membre de la famille, un voisin, un enseignement, etc. Il se fait souvent par téléphone.
Étapes de la procédures suite à un signalement
Étape 1 : Réception et analyse du signalement
La DPJ commence par une analyse sommaire de la situation. Cette analyse se base sur les informations qui sont disponible pour déterminer la validité du signalement et l’urgence de la situation.
La DPJ peut a ce stade retenir le Signalement, ou pas. Si le signalement n’est pas retenu les dossier est fermé. S’il est retenu, le cas va subir une évaluation approfondie.
Étape 2 : La DPJ évalue la situation de l’enfant
Cette évaluation est basée principalement sur les facteurs suivants:
- la nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés;
- l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
- les capacités et la volonté des parents de corriger la situation;
- les ressources du milieu qui peuvent venir en aide à l’enfant et à ses parents.
L’évaluation doit conclure si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ou non. Si la sécurité ou le développement n’est pas compromis, la DPJ peut mettre fin à l’intervention.
Mesures d’urgence
La DPJ a la pouvoir de prendre des mesures d’urgence si elle conclue que l’enfant a besoin d’une protection immédiate. Ces mesures n’ont pas à être préalablement approuvée par un juge, mais sont d’une durée de 48h maximum.
Quels genre de mesures d’urgence peuvent être prises?
- Retirer l’enfant du milieu familial et le confier à un autre membre de sa famille, à une famille d’accueil ou à un centre de réadaptation;
- Limiter ou interdire les contacts de l’enfant avec ses parents ou avec d’autres personnes.
Au terme du délai de 48 heures, la DPJ peut demander une prolongation des mesures. Cela peut se faire soit avec le consentement des parents, et ce, pour une période maximale de 30 jours.
Si le parent ou l’enfant (lorsqu’il est agé de 14 ans ou plus) ne consent PAS à la prolongation des mesures, la DPJ devra se tourner vers les tribunaux.
Étape 3 : La DPJ propose des mesures de protection
Si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, la DPJ peut signer une entente sur les mesures volontaires avec les parents sans avoir recours aux tribunaux. Les parents doivent admettre que la sécurité ou le développement de l’enfant sont compromis.
L’entente sur les mesures volontaires est signée par les parents (et l’enfant de 14 ans et plus), décrit la situation et contient l’énoncé des mesures qui seront prises pour corriger la situation.
Cette entente est valide pour un maximum de 12 mois, au terme duquel la DPJ fera une révision de l’entente. Elle pourra alors se terminer, être renouvelée ou modifiée.
Étape 4 : La DPJ réfère le dossier au tribunal
La DPJ va se tourner vers les tribunaux dans les situation suivantes: 1) la DPJ choisi de ne pas proposer de mesures volontaires aux parents car se n’est pas approprié de demander leur accord; 2) les parents nient que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis; 3) les parents sont en désaccord avec les mesures prises par la DPJ pour corriger la situation.
Le juge va alors devoir trancher la question apres avoir entendu les parties. S’il croit que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, il va ordonner que des mesures soient prises et va en fixer la durée. Il est vivement conseiller d’être représenté par un avocat spécialisé en protection de la jeunesse.
Étape 5 : Mise en place des mesures de protection
Lorsque des mesures de protection sont mises en place, les parents et l’enfant vont rencontrer un intervenant en protection de la jeunesse. C’est lui qui coordonne l’exécution des mesures de protection.
Quelles sont ces mesures de protection?
Bien que le maintien en milieu familial soit privilégié, la DPJ ou le juge peuvent ordonner que l’enfant soit placé chez un autre membre de la famille de l’enfant avec lequel il a un lien, soit en famille d’accueil ou en centre adapté. Les personnes accueillant l’enfant doivent avoir la capacité de s’en occuper.
Notez que les parent peuvent être amener à contribuer financièrement au placement en famille d’accueil ou en centre lorsque celui-ci dépasse 30 jours.
La décision de le retourner ou non dans son milieu familial sera prise à l’intérieur d’un délai qui varie selon l’âge de l’enfant.
La mise en place des mesures se fait en suivant un plan d’intervention qui est élaboré en consultation avec les parents. L’intervenant élabore ce plan avec les parents et l’enfant. Le plan tient compte des besoins de l’enfant et du but à atteindre, il prévoit les moyens spécifiques qui seront utilisés et de la durée des mesures.
Certaines ressources spécifiques peuvent être prévues pour venir en aide à l’enfant. Elle seront détaillées dans un plan de services individualisé
Une copie du plan d’intervention et du plan individualisé sont remises aux parents.
Étape 6 : Révision de la situation
La DPJ est tenue de réviser la situation de l’enfant sur une base régulière. Elle pourra donc mettre fin à l’intervention, convenir de nouvelles mesures volontaires, recourir aux tribunaux ou encore modifier les types de mesures de protection mises en place.
Étape 7 : L’intervention se termine
L’intervention du DPJ prend fin si le signalement n’est pas retenu; si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis; si l’enfant devient majeur.
Étape 8 : Liaison avec les ressources d’aide
Lorsque l’intervention prend fin, la DPJ va mettre les parents en liaison avec des ressources d’aide adaptées à leur besoins spécifiques